MENTIONS LÉGALES

www.fidec-web.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FIDEC les présentes mentions légales.

Le site FIDEC est accessible à l’adresse suivante : www.fidec-web.com 
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La conception et réalisation du site ont été confiés à MP communication

ÉDITEUR

Le site Fidec est édité par :

SARL MPC FIDEC

Immatriculation RCS : 479 129 918 R.C.S. NARBONNE

ayant son siège social à l’adresse suivante :  ZA du Castellas – 46 rue de la Combe du Meunier 11100 Montredon-des-Corbières

Téléphone : 04 68 41 71 02 / Fax : 04 68 40 83 58

Adresse e-mail : contact@fidec-web.com

Le directeur de publication est :

Bruno César, gérant

Adresse e-mail de contact : contact@fidec-web.com

HÉBERGEUR

Le site MCP Fidec est hébergé par :

ABSYS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Espace Quadrena – 229 rue Alphonse Beau de Rochas PAE de Mercorent 34 500 BÉZIERS

Téléphone : +33 04 67 11 00 01

Contact : www.absys-services.fr/nous-contacter

UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fidec.


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 2145149 v 0

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@fidec-web.com, ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES / RGPD

Le site Fidec a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Fidec a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies déposé par la navigation sur le site internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet via le bandeau situé en pied de page.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir  bandeau en bas de votre écran), soit par saisie du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante contact@fidec-web.com

Les cookies Google Analytics de mesure d’audience sont conservés 6 mois.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@fidec-web.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Fidec vous souhaite une excellente navigation !